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11/17/2021

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 2021

Publié sur 11/17/2021 par vivrealyon

Le diagnostic de performance énergétique mis à jour en Novembre 2021 est une étape obligatoire pour la location ou la vente de votre appartement. 

Ce processus a pour objectif d’établir un score déterminé selon la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement.

Obligatoire depuis 2011 pour toute vente ou location, ce diagnostic de performance énergétique vise à éliminer les logements énergivores du marché immobilier. Directement en lien avec le protocole de Tokyo de 2007, cette démarche fait écho à l’urgence environnementale soulevée par la loi climat de 2019 et la Cop26, tenue au début du mois de Novembre 2021 à Glasgow, en Ecosse.

Le principe du Diagnostic de Performance Énergétique 

Ce diagnostic obligatoire a plusieurs objectifs. En plus de sensibiliser les propriétaires et les locataires sur leur consommation énergétique, et d’anticiper le coût de leur consommation, ce dispositif permet de mettre en lumière les logements dont la consommation est trop excessive, et ainsi inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation. 

Cette démarche doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié. Un rapport devra être transmis dans le DDT (Dossier Diagnostics Techniques). 

Les critères du Diagnostic de Performance Énergétique

Pour déterminer un score énergétique, il y a plusieurs critères. Dans la réforme du DPE de juillet 2021, 5 usages de consommation énergétique sont dans le calcul, contre 3 auparavant :

  • Les matériaux utilisés
  • La qualité de l’isolation
  • Le type de vitrage 
  • Le type de chauffage / climatisation / VMC 
  • La production d’eau chaude sanitaire 


Depuis la réforme de juillet dernier, de nouveaux critères sont apparus pour déterminer des scores les plus précis possible. Ainsi, le nombre d’heures quotidiennes passées dans le logement (16h par jour en moyenne) ou encore la température ambiante font partie de l’élaboration du diagnostic énergétique. 

Le score se base entre A et G. Le score A traduit d’une efficience énergétique performante et G correspond aux logements très énergivores. 

Tous les logements habités plus de 4 mois par an passeront le diagnostic de performance énergétique. 

De plus, ce dernier est obligatoire lors d’une construction d’un bâtiment ou d’une extension.

La durée de validité du DPE 

Avant la réforme de Juillet 2021, la durée de validité du DPE était de 10 ans, à compter de la date de réalisation de ce dernier. Cependant, la réforme de cette année a bousculé cette validité décennale. 

En effet, les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont aujourd’hui valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. 

À l’issue de cette période, chaque nouveau DPE devra s’aligner sur la nouvelle méthode de calcul.

La réforme du diagnostic de performance énergétique du 1er Juillet 2021

Le Diagnostic de performance énergétique vierge  

Ce diagnostic de performance énergétique créé en 2007 s’est avéré peu fiable, car contournable. En effet, beaucoup de logement possèdent un DPE vierge, car les habitants sont dans l’incapacité de fournir les factures. Ce document, qui ne présente aucune information permettait aux propriétaires de ne pas mettre en avant la performance énergétique de leur logement. Ainsi ils pouvaient le louer plus facilement et éviter les coûts de rénovation. Ces DPE vierges représenteraient plus de 20% des diagnostics effectués, selon le Ministère de la Transition Écologique. 

Aujourd’hui, la réforme de Juillet 2021 met fin à la validité des DPE vierges. En effet, le dispositif n’étant plus basé sur les factures de consommation des habitants, mais sur des critères plus variés et précis, il n’est aujourd’hui plus possible de passer au travers.

Non obligatoires jusqu’à présent, les DPE dans les immeubles datant d’avant 1948, seront à effectuer.

Le DPE collectif  

De plus, le diagnostic de performance énergétique est maintenant le même, que ce soit pour une location ou une vente. Dans un immeuble, s’il s’agit d’un chauffage collectif, mais que le propriétaire d’un appartement a fait des rénovations pour améliorer sa performance énergétique, il sera possible de réaliser un DPE de son propre logement, et de ne plus être soumis au DPE de l’immeuble. 

La localisation  

La localisation du logement fait partie de l’élaboration du DPE. En effet, suivant le lieu dans lequel se trouve l’habitation, les exigences pourront varier. Cela concerne essentiellement les logements en altitude, où les conditions climatiques sont particulières. 

Les recommandations 

Une partie recommandation également prévue au terme du diagnostic permettra au diagnostiqueur de mentionner ses recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement (travaux de rénovation, isolation, type de chauffage et d’éclairage les plus efficients, changement du vitrage…).

La lisibilité 

Une des évolutions les plus marquantes de cette réforme, est la lisibilité des étiquettes. En effet, les étiquettes énergétiques se baseront sur deux critères: 

  • La consommation énergétiques annelle des habitants
  • Les gaz à effet de serre émis par le logement

Ainsi, le score attribué au logement sera la synthèse de ces deux facteurs. Ainsi, voici les nouvelles étiquettes énergies du DPE : 

Étiquettes Énergies DPE 2021 - Vivre à Lyon - Classes énergétiques - Diagnostic de performance énergétique 2021
Étiquettes énergies DPE – réforme DPE 2021 – Vivre à Lyon
Étiquettes Énergies DPE 2021 - Vivre à Lyon - Classes énergétiques - Diagnostic de performance énergétique 2021
Étiquettes Climat DPE – réforme DPE 2021 – Vivre à Lyon

Les conséquences du Diagnostic de performance énergétique 2021

La volonté de faire disparaitre les logements énergivores du marché immobilier est de plus en plus forte. De ce fait, cette réforme se veut stricte.

Ainsi, dès 2022, les logements ayant un DPE classé F ou G devront subir un audit énergétique. 

De plus, dès 2023, il sera interdit de mettre en location des appartements jugés trop énergivores.

Enfin, les logements classés F ou G disparaitront en 2028 maximum. 

Ce nouveau dispositif est très critiqué depuis sa mise en œuvre. En effet, le durcissement des critères engendre une augmentation massive des logements classés G. Selon la FNAIM, entre 800 000 et 1 million de logements construits avant 1975, arrivent en classe G, contre 514 000 estimés (soit presque le double que prévu).

L’interdiction de louer des logements classés G étant prévue pour 2023, les propriétaires s’inquiètent et remettent en cause la réforme. 

De plus, un problème dans la méthode de calcul apparaît. Ainsi, une erreur de plus de 30% entre le coût calculé et le coût réel dans la consommation annuelle en Kwh serait en défaveur des propriétaires. 

En outre, les critères liés aux habitudes des habitants pèsent lourds dans le diagnostic, et ne correspond pas forcément à la réalité de tous.

Ces réclamations légitimes de la part des propriétaires (essentiellement ceux de biens datant d’avant 1975) engendrent la réforme du DPE de Juillet 2021, puis sa suspension jusqu’au 1 Novembre 2021. 

La mise à jour du Diagnostic de Performance Énergétique du 1er Novembre 2021 

Après les réclamations justifiées des propriétaires, une nouvelle réforme du DPE a été rééditée.

Tout d’abord, la création d’une nouvelle méthode de calcul garantira un score énergétique plus précis. 

Deuxièmement, ils prévoient une réédition automatique de tous les DPE classés F ou G, réalisés sur les logements construis avant 1975, sans frais pour les propriétaires. Pour ceux classés D ou E, un nouveau diagnostic est possible sur demande.

Conclusion 

Même si la réforme sur le diagnostic de performance énergétique a eu un succès mitigé auprès des propriétaires en juillet 2021, les rectifications du 1er Novembre dernier ont permises de les rassurer.

Face à la volonté du pays de diminuer son empreinte carbone en maximisant son efficience énergétique, il était impératif d’agir sur les performances des habitations. Aujourd’hui, le gouvernement estime que 40% des logements vont subir une modification (positive ou négative) de leur score énergétique après cette réforme. 

Catégorie du bien: Investissement, Juridique
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