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09/23/2022

Airbnb Lyon : nouvelle réglementation

Publié sur 09/23/2022 par vivrealyon

Airbnb Lyon : une nouvelle réglementation concernant les meublés de tourisme 

Depuis le 11 avril, une nouvelle réglementation a été mise en place à Lyon. Cela fait suite à la tension du marché locatif de la ville. En effet, le nombre de Airbnb à Lyon a considérablement augmenté. La ville de Lyon ainsi que la Métropole ont décidés de durcir les règles. Cela a pour but de diminuer le nombre de location saisonnière. 

Airbnb lyon

La Tension du marché locatif à Lyon : 

La ville de Lyon est la 5ème ville la plus chère de France et c’est également une ville très appréciée des touristes du monde entier. 

De nombreux logements sont disponible uniquement pour de la location saisonnière. Cependant, ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile pour les lyonnais de trouver un logement en location à l’année. 

En effet, Lyon comptait 0,7% de meublés touristiques début 2022. Les quartiers les plus prisés sont ceux de la Croix-Rousse et Vieux-Lyon. Cela s’explique par le grand nombre d’activités touristiques et culturelles à effectuer. Ces quartiers là représentent à eux seul 8% des meublés touristiques de Lyon. 

Le maire de Lyon a par ailleurs déclaré : « Ce sont autant de logements qui sont immobilisés et extraits du marché locatif. Pour les propriétaires, c’est un moyen de réaliser des profits plus importants alors que d’autres cherchent à se loger et ne trouvent pas, déplore Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon en charge du logement et de l’habitat. Il y a actuellement une surchauffe du marché. Si l’on n’intervient pas, la situation va se tendre. »

Le but de cette nouvelle réglementation est donc de prévenir que les quartiers les plus touristiques deviennent peuplés uniquement de locations saisonnières.

Quelles sont ces nouvelles mesures concernant les locations type airbnb à Lyon ?

 Comme nous l’avons vu plus haut, les mesures ont pris effet le 11 avril. Depuis ce jour, toute demande de changement d’usage devra se confronter au principe de compensation. Cette réglementation va donc rendre plus difficile la création de nouveaux meublés de tourisme. 

Cette réglementation va alors encadrer l’augmentation des locations saisonnières dans l’hyper-centre de Lyon. Vous pouvez retrouver les quartiers et les arrondissements concernés sur cette carte

Des contraintes ainsi que des mesures se mettent donc en place depuis peu. Et ce, pour réduire l’expansion des meublés de tourisme à Lyon. Cela passe notamment par le principe de compensation. Les conditions ont été modifié mais également par le changement d’usage que nous allons voir maintenant. 

            Qu’est-ce que le changement d’usage ?

Si vous souhaitez transformer votre logement en Airbnb à Lyon, il vous faudra effectuer une demande de changement d’usage. Mais en quoi cela consiste il ? 

Le fait de passer un local d’habitation (qui sera disponible à la location à l’année) en un local ayant un usage différent. Le local pourra, par exemple, avoir un but commercial. Ce dernier pourra donc être un bureau, un commerce, un hôtel ou alors un logement disponible à la location saisonnière de type airbnb.

Mais en faisant la demande de changement d’usage, cela va amener la suppression d’un logement à la location à l’année. 

Il y a plusieurs conditions pour qu’un changement d’usage puisse s’effectuer. L’une d’entre elle est le principe de compensation qui est devenu obligatoire dans le centre-ville de Lyon. Mais nous expliquerons ce principe de compensation dans la partie qui va suivre.

Si le bien se situe en dehors de l’hyper-centre de Lyon, les conditions concernant le principe de compensation sont légèrement différentes. Une fois de plus, nous verrons cela plus en détail dans la prochaine partie. 

Si vous souhaitez faire une demande de changement d’usage, vous devrez contacter la mairie de la ville. Ou bien le service mutualisé de la CAPB pour permettre d’enregistrer l’activité du ou des propriétaires. Ensuite, il vous faudra réaliser un dossier qui comprend un certain nombre de documents. 

Parmi ces documents, il y a :

  • L’adresse précise du bien dont vous souhaitez demander le changement d’usage 
  • L’identification du propriétaire ou bien du loueur
  • La classification du bien comprenant le nombre de pièces, la surface intégrale mais aussi le nombre de lit
  • L’indication du type d’usage (résidence principale ou bien secondaire)
  • L’indication des périodes durant lesquelles le bien sera à la location dans l’année

Il faudra, dans un même temps, constituer le dossier pour le bien de compensation. Ce dossier comprend les mêmes pièces que pour le logement destiné à la location saisonnière. 

            Comment fonctionne le principe de compensation pour des airbnb à Lyon ? 

Tout d’abord, le principe de compensation consiste à compenser la suppression d’un local d’habitation (lors de la création d’un meublé de tourisme) par la création d’un nouveau. 

Le principe de compensation a donc pour but d’encourager les propriétaires qui veulent transformer leur résidence secondaire en location saisonnière à créer un logement en location à l’année. Pour que le principe de compensation fonctionne il faut que le logement destiné à être en location à l’année soit localisé dans la même commune que le meublé de tourisme. Il faut également qu’il ait une surface similaire. 

Jusqu’au 11 avril, ce principe de compensation était déjà mis en place pour les meublés touristiques loués plus de 120 jours par an. Mais il concernait uniquement les logements dont la surface est égale ou supérieur à 60m2.

Cependant, depuis le 11 avril, cette mesure se durcie . Et le principe de compensation s’applique dès le premier mètre carré dans le centre-ville de Lyon. Ce qui comprend la Croix-Rousse, la Presqu’île et le Vieux-Lyon entre autres. 

Pour les logements se situant à l’extérieur de cette zone, le principe de compensation se met en place à partir d’une surface de 35m2. Si le logement possède une surface de moins de 35m2, la demande de changement d’usage est accordée. Mais pour pour une période neuf ans. 

Par exemple, si un propriétaire souhaite proposer un appartement d’une surface de 30m2 à la location saisonnière (plus de 120 jours par an) dans le premier arrondissement de Lyon, il devra appliquer le principe de compensation. C’est-à-dire que le propriétaire aura l’obligation de mettre à la location à l’année un autre appartement d’une surface similaire et dans le même quartier. 

Cependant, si le propriétaire souhaite uniquement louer son appartement quelques jours dans l’année, le principe de compensation ne le concerne pas. 

Qu’encourent les propriétaires ne respectant pas cette nouvelle réglementation ?

L’objectif premier de cette nouvelle mesure est de lutter contre l’augmentation excessive des demandes de changements d’usage. En effet, Lyon est une une ville extrêmement appréciée des touristes. De ce fait, un grand nombre de propriétaires veulent transformer leurs logements secondaires en meublé de tourisme. Mais cette augmentation de location saisonnière a touché de manière directe les habitants de la ville. En effet, trouver un logement est devenu de plus en plus compliqué. 

Renaud Payre, le vice-président qui est en charge de l’habitat de la métropole, a déclaré qu’il n’était pas possible de continuer à mobiliser des logements en location saisonnière pour faire plus de profit. Alors que les résidents de la métropole avaient du mal à se loger.

Il a également déclaré que le fait d’avoir des immeubles partiellement dédiés à des meublés de tourisme n’était pas bon et que cela contribuait à dévitaliser les quartiers. 

C’est pour cela que les plateformes de location saisonnière comme airbnb seront surveillées. Elles le seront par les services de la ville ainsi que l’équipe de la métropole. Toute infraction ou fraude sera punie de 5000€ d’amende. 

En conclusion… 

Comme nous avons pu le voir au cours de cette article, la création de nouveaux meublés de tourisme devient de plus en plus compliquée. 

Cependant, si cette nouvelle réglementation ne réjouit pas les propriétaires qui souhaitaient investir dans l’immobilier pour de la location saisonnière. Elle devrait être appréciée des Lyonnais. Ces derniers ayant du mal à se loger depuis quelques temps maintenant. 

Nous contacter : 

Vous souhaitez investir dans l’immobilier dans le but de proposer à la location un meublé de tourisme ou bien un logement en location à l’année ?

N’hésitez pas à prendre contact avec Vivre en France, spécialiste du marché immobilier locatif en France. 

Catégorie du bien: Non classifié(e)
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